Rapport établi à l'attention du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la MerConseil général des Ponts et Chaussées, Inspection générale des Finances, Agence nationale pour l'Information sur le Logement juillet 2004Jacques FRIGGIT, Nicolas JACHIET, Bernard VORMS, Claude TAFFINRésuméLe capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine et devrait continuer à croître. Elles peuvent souhaiter en extraire des liquidités pour faire face à des dépenses imprévues dépendance, réparation du logement ou simplement améliorer leur train de vie, voire pour consentir des donations à leurs descendants. Or, elles ne disposent pas actuellement d'instruments satisfaisants pour ce faire. 1 Outre quelques dispositifs potentiellement novateurs achat en viager par les HLM, la mission a étudié l'intérêt éventuel des mécanismes de type " reverse mortgage " que l'on appellera " prêts viagers hypothécaires " pratiqués au Royaume-Uni, aux États-Unis et, à un moindre degré, au consistent en un prêt remboursable in fine capital et intérêts au moment du décès ou en cas de déménagement, la dette étant plafonnée à la valeur du logement au moment du Ils présentent des caractéristiques voisines dans les trois pays étudiés effectif très faible en 2003, 23000 nouveaux prêts au Royaume-Uni, 18000 aux États-Unis, 1200 au Canada, bien qu'en très forte croissance dans les deux premiers pays cités, prêt tiré soit en une fois, soit en plusieurs fois sous forme d'une ligne de crédit, soit sous forme de versements mensuels réguliers pendant une durée fixe ou à vie,montant prêté croissant fortement avec l'âge de l'emprunteur qui est en moyenne de 75 ansclientèle en principe " house rich, cash poor ", mais pas vraiment " sociale ",risques financiers spécifiques dont le risque de " dépassement ", engendré par le plafonnement de la dette entraînant un taux plus élevé que ceux des prêts hypothécaires " normaux ",coût d'origination [1] élevé,protection du consommateur généralement développée notamment par recours à un conseil extérieur en raison de la lourdeur de l'engagement et de la vulnérabilité potentielle de la Ils sont cependant très différenciés sur deux pointsle risque de " dépassement " estsoit géré librement par des mécanismes de marché [2] cas du Royaume-Uni, du Canada et de quelques dispositifs américainssoit porté par une assurance mise en place et contre-garantie par l'État cas du dispositif qui couvre plus de 90% du marché aux États-Unis ;parallèlement, le montant maximal prêté varie fortement une personne âgée de 75 ans et possédant un logement valant 100 000 dollars peut emprunter 30% de la valeur de son logement dans le premier cas, mais 60 % dans le second La mission s'est interrogée sur les causes de l'absence de tels prêts en a identifié certaines explications d'ordre culturel. Notamment, le prêt viager hypothécaire n'est qu'une forme particulière viagère et remboursable in fine capital et intérêts des prêts hypothécaires destinés à un autre usage que l'achat ou éventuellement la rénovation d'un logement. Or ces prêts, courants dans les pays étudiés, mais rares en France, constituent en quelque sorte un " chaînon manquant " dans notre pays. 2 La mission a identifié certains obstacles juridiques. Si les pouvoirs publics jugent opportun de donner aux agents économiques qui le souhaitent la liberté de pratiquer des prêts viagers hypothécaires, ces obstacles pourraient être levés par des mesures d'ordre législatif et réglementaire, liées notamment à l'hypothèque, au droit de la consommation, à la fiscalité, à l'interaction avec les minima sociaux et à la réglementation bancaire et par ailleurs nécessaires, pour certaines, si l'État souhaitait encourager l'apparition du " chaînon manquant " que l'on vient d'évoquer. 3 La mission a enfin examiné les enjeux et les modalités possibles d'une intervention éventuelle de l'État en faveur du lancement de ce mission est partagée quant à la pertinence d'une implication de l'État dans la couverture du risque de " dépassement " encouru par les prêteurs. En revanche, elle s'accorde à considérer qu'en rendant possible la pratique de prêts viagers hypothécaires, l'État offrirait aux ménages un degré de liberté supplémentaire souhaitable dans la gestion de leur patrimoine, libre à eux d'en faire usage ou non. [1] Ensemble des coûts liés à l'émission du prêt[2] Tels que la titrisation de ce risque Téléchargez le fichier Acrobat Reader - Taille 2948 Koctets

PrêtViager Hypothécaire : une solution de financement innovante pour les propriétaires de plus de 65 ans. Le prêt viager hypothécaire permet aux personnes propriétaires d’un bien immobilier âgées de plus de 65 ans d’emprunter une somme d’argent quel que soit leur état de santé et même avec de faibles revenus.

Acheterun nouveau véhicule. La souscription à un prêt hypothécaire viager est régulièrement conseillée aux personnes âgées souhaitant acquérir un nouveau véhicule.. En effet le prêt viager hypotéhcaire est une formule adaptée pour permettre aux séniors d'accéder au crédit, et de réaliser des investissements coûteux qu'il n'aurait pas pu se permettre autrement.

Obtenir un prêt personnel ou immobilier pour retraité n’est pas facile. Dans ce guide, nous vous simplifions la tâche en sélectionnant les 4 meilleurs crédits personnels et immobiliers pour séniors ainsi que les aides financières que vous pouvez demander avec une petite retraite plus de 24000 € cumulés.Crédit voiture pour senior jusqu’à quel âge est-ce possible ?Si vous avez plus de 70 ans, vous vous posez forcément cette question. Je vais y répondre et vous dire comment faire pour emprunter, avant de vous donner mon top des prêts pourquoi les banques hésitent à prêter aux retraitésElles ont peur de ne pas être payées. Comme elles ne raisonnent qu’en terme de risque, on comprend pourquoi. Pour les faire céder, vous devrez sûrement prendre une vous lui donnez les garanties que souhaite la banque, elle vous prêtera l’argent dont vous avez besoin pour acheter votre un âge limite pour emprunter ?Rien ne vous empêche de faire un crédit auto, quel que soit votre âge. Votre banque, elle, aura ses propres critères, mais la loi ne dit rien à ce sujet. Certains organismes de crédits acceptent de faire des prêts jusqu’à 80 conseil prenez des crédits sur le court termeCe que les banques regardent, ce n’est pas votre âge au moment du crédit, mais celui que vous aurez quand vous finirez de par exemple vous avez 75 ans, et que vous avez besoin d’une certaine somme, prenez un crédit sur 4 ans, pour ne pas dépasser 80 est importanteLà, je ne vous apprends rien. L’assurance vous posera des questions poussées sur votre santé. Mais vous ne pourrez pas faire au coût, plus vous prenez de l’âge, et plus l’assurance sera cher. C’est un mal pour un bien car si elle accepte votre dossier, vous avez toutes vos chances pour emprunter, et donc acheter votre nouvelle voiture !Par contre, je vous recommande de comparer les assurances. La fourchette de prix et les différences est très large !Voici maintenant la liste des meilleurs prêts pour retraités, sans passer par des banques ou presque 1. Le Prêt IrcantecL’Ircantec est l’organisme de retraite complémentaire public. Si vous êtes retraité mais que vous avez moins de 80 ans, vous pouvez concrétiser vos projets grâce à son fonds ressources ne doivent pas dépasser 22 219 € si vous êtes seul et 33 469 € si vous vivez en types de prêts vous sont proposésLe prêt à l’amélioration de l’habitat de 1 000 à 10 000 €Concerne les gros travaux de votre résidence principale. Ce prêt est réservé aux propriétaires prêt personnel de 500 à 5 000 €Il peut couvrir n’importe quelle dépense. C’est vous qui décidez, selon vos besoins. Seuls les dettes d’impôts sont exclus du prêt à taux 0% ANAH Il s’agit d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000 et 10 000 €.Quel est le taux d’intérêt ?Il est fixe pour tout le monde et se calque sur celui du livret A 0,75 % à ce jour.Qui peut y accéder ?Pour commencer, il faut être allocataire Ircantec, y cotiser depuis au moins 10 ans avec un minimum de points 900 pour une retraite personnelle et 450 pour une retraite de réversion. Si vous avez plus de 80 ans, vous ne pourrez emprunter qu’avec une caution taux d’endettement ne doit pas dépasser 30 % de vos devez habiter en France ou dans un pays de l’Union se renseigner ?Vous pouvez contacter la permanence de Paris au 02 41 05 25 lire aussi les organismes de crédits qui prêtent facilement2. Le crédit viager hypothécaireCe prêt pour les personnes âgées peut être assimilé à un crédit immobilier pour les seniors, puisqu’il permet d’acheter un bien à crédit si vous avez plus de 65 ans, sans questionnaire de propriétaire si vous voulez emprunter une fois à la retraite est donc un avantage certain, puisque c’est votre patrimoine immobilier qui va permettre de faire face à un besoin d’argent, en le garantissant auprès d’une vous renseigner ?C’est le Crédit Foncier qui propose cette formule de crédit viager hypothécaire. En échange du prêt, la banque prend une hypothèque sur un bien appartenant déjà à l’ échange de bons procédés » permet de ne pas rembourser son emprunt de son vivant. C’est une possibilité. On peut ainsi profiter de ses revenus pour consommer ou bonne nouvelle pour les héritiersParmi les avantages d’un prêt viager hypothécaire pour les personnes âgées, on trouve aussi la décharge des héritiers, qui n’auront pas à supporter la dette hormis le bien en question.Une variante le prêt hypothécaire cautionnéÀ partir de 60 ans, il est possible d’emprunter sans avoir de visite médicale obligatoire et sans l’imposition d’une ce faire, il est possible de substituer à l’assurance une caution, qui viendra s’ajouter à l’hypothèque pour garantir son prêt hypothécaire cautionné va pouvoir se substituer à un prêt personnel refusé par un établissement financier par exemple, en raison d’un âge trop du décès avant la fin du remboursement ?C’est aux héritiers de choisir s’ils préfèrent confier la vente du bien immobilier mis en caution à la banque, ou bien régler le solde du crédit le prêt est souscrit à 2, c’est le conjoint survivant qui devra prendre en charge le reste des combien se monte ce prêt ?La règle qui prédomine est la suivante on peut emprunter jusqu’à 70 % de la valeur du bien. Ensuite, cela dépendra des revenus de l’emprunteur, et de ce qu’il est capable de rembourser chaque mois sans dépasser le taux d’endettement à la durée, elle ne saurait excéder 25 Le prêt personnel pour les seniors du Crédit MunicipalComme souvent, si vous avez des difficultés à emprunter en raison de votre âge, vous pouvez vous tourner vers le Crédit Municipal, avec le prêt sur gage du mont-de-piété, mais pas est possible d’y souscrire un prêt personnel notamment au Crédit Municipal de Lyon, dès lors qu’on est en retraite, et peu importe que l’on vienne du privé ou du public pas de différences avec un statut d’ancien fonctionnaire.Les conditions sont avantageuses, et permettent de souscrire un prêt à la consommation pour voyager ou prêt pour quoi faire ?Ça peut être l’occasion de financer une nouvelle voiture pour votre retraite, celle avec laquelle vous allez faire encore un bon bout de la différence d’un prêt CAF pour certains, aucun justificatif quant à la destination de l’argent ne vous sera demandé. Point important il ne faut pas avoir dépassé 80 ans lors de la demande du prêt au Crédit conditions du prêt seniorElles ne sont pas si mauvaises, comparées à ce qu’offre la concurrence. Selon la capacité de chacun, il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 €, mais le remboursement devra s’effectuer en 6 ans taux dépendra de la somme empruntée et de la durée de Le Prêt social CNRACLLe service de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers propose des prêts à très bons taux. Selon vos possibilités financières, le taux d’intérêt sera de 0 % ou celui du livret A à ce jour 0,75 %.Pas de frais de dossier ni de frais d’assurance. Vous pouvez choisir de le rembourser entre 1 et 5 sont les dépenses éligibles ?Elles concernent Le logement, avec l’amélioration de la résidence santé. Les besoin contre, vous ne pouvez pas emprunter auprès du CNRACL pour un découvert bancaire ou des conditionsLes ressources elles ne doivent pas être supérieures à 1 654 € par mois si vous vivez seul, 2 480 € si vous êtes en âge vous devez avoir plus de 80 adresse vous devez habiter en France métropolitaine ou dans un département d’ s’adresser ?La demande de dossier doit se faire à cette adresse. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de pension Caisse des Dépôts – Action sociale – Prêts aux retraités. Rue du vergne – 33059 Bordeaux maintenant les autres aides financières que vous pouvez demander L’allocation de solidarité aux personnes âgéesL’ASPA il ne faut plus parler de minimum vieillesse est là pour répondre à la précarité que rencontrent beaucoup de retraités, pour diverses raisons, comme le manque de cotisations par en bénéficierIl faut avoir 65 ans au moins, et surtout avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Il faut habiter en France et y être pour le RSA, ce sont les ressources du foyer qui sont prises en plafondIl y a un plafond à ne pas dépasser, différent pour un couple 1 222 € ou pour une personne seule 787 €. Tous les revenus sont pris en compte dans ce calcul, exceptés les prestations familiales et la retraite du ressources prises en compteComment faire la demande ?Pour demander son allocation de solidarité, il y a un formulaire à remplir auprès de sa caisse de celui qui ne touche aucune pension, le mieux est de se rendre à la mairie de son domicile, qui la transmettra à la Caisse des personnalisée d’autonomieL’APA est une aide à domicile pour les personnes âgées, mais pas seulement. Elle répond à un besoin primordial pour une population vieillissante celui de pouvoir être surveillé le plus régulièrement possible, à son domicile ou dans un fait ainsi partie des aides pour les personnes âgées en maison de retraite. Ce sont les conseils généraux qui décident de son en bénéficierIl faut avoir une autonomie déclinante difficulté à marcher, à raisonner… Peu importe que l’on soit chez soi, dans un foyer, ou dans un établissement spécifique. Il faut avoir plus de 60 ans, et avoir besoin d’une aide pour son contrairement à l’ASPA, n’est pas conditionnée aux ressources. Ces dernières indiquent uniquement la part variable dont devra s’acquitter le montant en fonction de votre situation de santéComment faire votre demande ?Il suffit d’envoyer un courrier au président du Conseil Général de son département. Le dossier peut être retiré dans les CCAS ou à la sécurité pièces justificativesIl faudra joindre au dossier une pièce d’identité ainsi que son dernier avis d’imposition plus taxe foncière si nécessaire. La réponse doit en principe arriver dans les dix jours suivant la décide ?La perte d’autonomie sera évaluée par une visite au domicile de la personne âgée, et le rapport de médecins. On peut demander à un membre de sa famille d’être présent lors de l’ le besoin d’aide est reconnu, une proposition sera faite dans le mois suivant, pouvant concerner le portage de repas, ou la visite d’assistantes ménagères par exemple, plusieurs fois par l’APA ne couvrira pas la totalité des dépenses engagées Une charge, même minime, restera à la charge du bénéficiaire de l’ vous bénéficiez de l’APA et que vous quittez votre domicile, ne pas oublier de prévenir le Conseil Général de tout changement de situation hospitalisation longue durée par exemple.Les aides sociales pour l’aide à domicile des personnes âgées Cette aide sociale n’est accordée que si vous ne touchez pas l’APA. L’aide ménagère a un rôle important, qui ne se limite pas à faire le présence, quotidienne ou plusieurs fois par semaine rassure la personne visitée, et elle permet souvent d’alerter la famille en cas de détérioration de l’état de santé du combien d’heures avez-vous droit ?Il n’y a pas un nombre d’heures prédéfinies. Chaque cas est différent, et tout va dépendre des généralement le département qui assure la prise en charge financière, si la personne ne dépasse pas 787 € de revenus mensuels. En cas de dépassement, possibilité de prise en charge de la caisse retraite, se renseigner auprès d’ en faire la demandeContactez le CCAS de votre ville, ou le service social de la mairie. Dans tous les cas, un certificat médical sera demandé. En cas de désir d’employer une personne précise, un versement de l’aide en espèce peut être portage des repasLà encore, la prise en charge du coût du service va dépendre des revenus de la personne bénéficiaire. Souvent, il est partagé, avec un pourcentage aides fiscales pour les personnes âgéesPour ceux qui hébergent un membre de leur famille, ou un ami, qui a plus de 75 ans, il est possible de déduire certaines sommes des impôts. Toutefois, il ne faut pas que cette personne âgée soit un parent proche pas d’obligation alimentaire.Enfin, l’hébergement de la personne aidée doit être constant et son revenu ne doit pas dépasser 9 325 €.Quelles sont les sommes déductibles ?Il faut estimer le montant réel des avantages mis à la disposition de la personne âgée hébergée, mais la limite est fixée à 3 359 €. Attention en cas de contrôle fiscal, il faut pouvoir prouver les sommes crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicilePour les retraités qui paient des impôts, il y a la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt en employant quelqu’un à son domicile, qui s’agisse d’une dame de compagnie ou d’une aide ménagère femme de ménage par exemple.Il est possible d’employer soi-même cette personne, mais aussi de passer par une association combien se monte l’avantage fiscal ?L’avantage fiscal peut atteindre la moitié des dépenses engagées, sous certaines conditions, avec un plafond de 15 000 € la donne changeant régulièrement en la matière, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts pour connaître les dispositions exactes relatives à l’embauche d’un salarié au moment où vous voudriez le réduction d’impôt pour les personnes dépendantesQuand on est âgé est dépendant, il est possible que l’on ait besoin de séjourner une certaine période dans un établissement spécialisé. Ce genre de séjour à un coût, pas toujours évident à supporter avec sa si une grosse partie sera prise en charge, il en restera toujours un pourcentage à la charge de la personne dépendante. La réduction d’impôt s’applique sur cette partie calcul de la réduction est simple ¼ des dépenses, avec une réduction qui ne peut dépasser 2 500 € par an et par contrats de rente surviePas toujours facile d’en parler, mais il faut bien l’expliquer, le contrat de rente survie est un contrat d’épargne auquel on adhère dans l’optique de laisser des revenus à une personne proche qui est handicapée, si l’on autre contrat, appelé épargne handicap, ne concerne que le souscripteur. Des revenus lui seront versés s’il ne peut plus exercer d’activité professionnelle, pour des raisons d’ le contrat ne devra pas être cassé avant 6 ans, au risque de perdre les réductions d’impôts réductions d’impôt de ces contratsIl est possible d’économiser ¼ du montant des versements annuels sur ces deux comptes. La limite est fixée à 1 525 €, auxquels s’ajoutent 300 € par spécial l’achat immobilier pour les plus de 60 ansQuand on approche de la retraite, ou qu’on la dépasse légèrement, il est possible que l’on souhaite devenir propriétaire, en déménageant dans un coin tranquille ou un peu plus question de la résidence secondaire se pose alors, ainsi que celle du lire aussi tout savoir sur le prêt pour invalideComment acheter une maison quand on est un senior ?Avec les emprunts immobiliers seniors proposés par les banques certaines, qui se montrent moins craintives que par le passé, notamment en raison de l’allongement de l’espérance de sont les questions posées par les banques pour emprunter ?Comme souvent, c’est l’adéquation entre le projet d’achat et les revenus qui entre en ligne de retraité qui est déjà propriétaire aura plus de chances de voir sa demande de prêt aboutir, car même si la retraite est l’assurance de toucher un revenu égal chaque mois, on ne sait pas combien de temps cela va durer, et c’est cette notion de risque que la banque appréhende avec beaucoup de les actifs proches de prendre leur retraite, va se poser le dilemme de la base de l’emprunt. Sur son salaire actuel, ou sur le montant de la pension à venir ? Selon le choix, l’emprunt à rembourser chaque mois ne sera pas le prêts prennent en compte ce changement de revenu, et les mensualités vont donc s’adapter aux rentrées d’argent présentes et à venir, d’autant plus que le moment du départ à la retraite est pour beaucoup différent de prévisions, la tendance étant à le repousser, parfois contraint et question de l’assurance emprunteurL’assurance d’un crédit immobilier va parfois faire bondir le taux d’intérêt du prêt, et généralement cela ne va pas dans le sens de l’emprunteur quand on a dépassé les 60 règle qui prévaut plus on est âgé, plus on doit payer d’assurance pour son solutionSi la couverture de la banque n’est pas possible, pour des raisons d’âge, il reste la solution de passer par une délégation d’assurance, avec la possibilité de trouver des primes raisonnables, mais entendons nous bien ce n’est pas à 80 ans qu’il sera possible de faire une bonne affaire avec l’assurance de son crédit avec des problèmes de santéOn vit beaucoup plus longtemps, certes, mais cela n’empêche pas d’avoir des soucis de santé, parfois importants. La conséquence indirecte est qu’ils peuvent bloquer la possibilité d’emprunter de l’argent à une banque, en raison des convention AREAS a été créée pour cela, pour permettre aux personnes malades d’assurer leur par un courtier en crédit une possibilité de gagner du tempsEmprunter en étant âgé, c’est s’exposer à de nombreux refus, avant de trouver la banque, la bonne, qui acceptera de prêter de l’ n’est pas toujours la somme empruntée qui bloque, mais l’âge de l’emprunteur, le montant de sa retraite, et sa capacité à être courtier en prêt va faire le travail pour vous, en choisissant la solution la moins onéreuse parmi les réponses positives qu’il aura profiterez d’un réseau déjà en placeLes courtiers ont souvent des partenariats avec les banques et certaines sociétés d’assurance. De plus, leur rémunération est la plupart du temps payée par l’organisme auprès duquel vous allez souscrire le prêt. Quoi qu’il en soit, le taux annoncé comprendra leur âgé entraîne de nombreuses difficultés, surtout physique. Heureusement, des aides existent pour tenter d’y palier.

Premierà se lancer sur le marché, le Crédit Foncier a annoncé la naissance de son prêt viager hypothécaire pour le 21 juin prochain, sous le nom de "Foncier Reverssimmo". Le capital proposé sera au minimum de 20.000 € et variera entre 16% de la valeur du bien à 65 ans jusqu'à 66% du prix à 95 ans. Ayant une espérance de vie plus courte, les hommes seront Le prêt viager hypothécaire est une solution de financement adressée aux séniors. Il permet dès 65 ans de disposer d'un capital pour les personnes seules ou en couple, ayant la pleine propriété. Contexte En 2021, la France compte 17,7 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, soit presque 27 % de la population française totale. Plus de 15 millions de personnes sont âgées de plus de 60 ans et le chiffre devrait grimper à plus de 20 millions en 2030. Selon l'Insee, en 2040 l'hexagone compterait 51 de 65 ans ou plus pour 100 personnes de 20 à 64 ans. Le marché des seniors, ou Silver économie », a fortement évolué ces dernières décennies et ne va cesser de se transformer selon les chiffres du Ministère des Solidarités et de la Santé, en France, Les + de 65 ans un quart de la population française en 2040 Les difficultés de financement pour les séniors Il est plus difficile d’obtenir un crédit relais lorsque vous êtes à la retraite. Il y a différentes raisons qui causent cette situation Les revenus Le vieillissement L'assurance décès et invalidité Les garanties pour pouvoir obtenir un prêt Le taux d'usure Les idée de projets finançables grâce au PVH Trésorerie de confort Travaux inférieurs à 75 000 € Achat d'une voiture, d'un camping car, d'un bateau, ... Rachat d'un seul prêt amortissable Voyager "gros" voyage type tour du monde Traitements médicaux de courte durée Donation Mensualités Aucune Les particularités du PVH Durée Viagère, la durée n'est pas connue, le prêt est exigible au décès du dernier emprunteur vivant. Bien pris en garantie Bien immobilier à usage d'habitation et Hypothèque de premier rang obligatoire Montant financé A partir de 50 000 € hors frais selon le profil Avantages du PVH Aucune mensualité Vous gardez la pleine propriété Vous disposez des fonds en rendant liquide votre patrimoine Pas de changement de banque Personne vivant seule ou en couple Propriétaire en pleine propriété Dès 65 ans Au - delà des 80 ans, un certificat médical attestant de la capacité du client à signé un acte notarié est demandé Conditions du PVH Gestion du dossier par le notaire Prise de garantie hypothécaire Tous les frais de mise en place sont financés Mise en place du prêt N'hésitez plus, prenez contact avec nous afin de concrétiser vos projets ! hSDGY. 10 14 255 441 39 100 333 225 196

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